Conditions générales de ventes.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des créations de Cynthia Dalmais sur son site e-commerce. En passant une commande sur ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve l’ensemble de ces CGV.
Produits
Les créations proposées à la vente sur ce site sont décrites de manière détaillée, accompagnées d’images et d’informations techniques. Le Vendeur s’efforce de fournir des descriptions précises et des images fidèles des œuvres, mais des variations peuvent exister en raison de la nature même de l’art. Les couleurs et les détails peuvent légèrement différer de la réalité.
Prix
Les prix des créations sont indiquées en euros et incluent la TVA applicable. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les tarifs appliqués à une commande sont ceux en vigueur au moment de la validation de la dite commande.
Commande
Pour passer une commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne sur le site du Vendeur: Création d’un compte, validation de la commande, choix du transporteur et paiement.
La commande est considérée comme acceptée une fois que le Client a reçu un email de confirmation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-disponibilité du produit ou pour d’autres raisons légitimes.
Paiement
Le paiement des œuvres d’art peut s’effectuer par carte de crédit, virement bancaire, chèque bancaire. Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. Toutes les informations liées au paiement sont cryptées et sécurisées.
paiement par chèque: le colis sera envoyé des la réception de votre chèque
Livraison
Les œuvres d’art sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site du Vendeur, mais des retards peuvent survenir.
En ce qui concerne les paiements par chèque: le colis sera envoyé des la réception du chèque.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et de signaler tout dommage dans les 48 heures suivant la réception.
Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation via le formulaire de contact.
Le Client devra retourner l’œuvre dans son état d’origine et sous sa responsabilité, les frais de retour étant à sa charge. Le transporteur devra être le même que celui choisi à la livraison.
A réception du colis retourné, le client est remboursé dans un délais de 48 heures via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Tout dommage subi par le Produit à l’occasion du retours peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés comme les peintures de commande.
Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations vendues restent la propriété de l’artiste. Aucune reproduction, diffusion ou utilisation commerciale des œuvres n’est autorisée sans le consentement écrit de l’artiste.
Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du Client.
Protection des Données Personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le site afin de traiter la commande. Le client à le droit d’opposition, d’interrogation , d’accès et de rectification aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant.
Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront publiées sur le site et seront applicables aux commandes passées après leur entrée en vigueur.
En passant une commande sur notre site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble de ces Conditions Générales de Vente.